Conditions tarifaires

Prix

Les marchandises sont fournies aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande, lesquels figurent sur le bon de commande ou à défaut sont en tout état de cause réputés connus par le Client.

Les tarifs pratiqués lors de la prise d'une commande ne lient SHIRT Label Group que pour l'exécution de cette commande.

Paiement

Les modalités et délais de paiement acceptés figurent sur la Confirmation de Commande.

En cas de retard de paiement, SHIRT Label Group pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre action.

Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de retard au taux de 2 % par période mensuelle, courant à compter du 8ème jour après l'échéance, jusqu'au paiement.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à SHIRT Label Group qui pourra demander, en référé, la restitution des marchandises livrées, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.

La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais également toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non et également toute commande qui n'aurait pas encore été confirmée par SHIRT Label Group.

En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

Garanties

- Les marchandises sont garanties contre tout défaut de matière et de fabrication.

La garantie ne joue toutefois que pour autant que le Client ait formulé une réclamation dans le délai et les formes du paragraphe ci-dessous « Réclamation et conditions de retour de marchandises ».

- Aucune reprise de marchandise retournée n'interviendra si le vice allégué ou le défaut de conformité n'est clairement établi par le Client et constaté par SHIRT Label Group. Le retour et les réserves éventuelles ne peuvent intervenir que sur des marchandises retournées en l'état, avant emploi, aux frais, risques et responsabilités du Client.
- Toute reprise acceptée par SHIRT Label Group pour vice de la marchandise ou défaut de conformité donnera lieu à un remplacement ou, au choix de SHIRT Label Group, à un avoir.
De convention expresse, la responsabilité de SHIRT Label Group ne peut excéder en tout état de cause la valeur des marchandises livrées.
- L'acceptation par SHIRT Label Group du retour de tout ou partie des marchandises à titre purement commercial ne peut en aucun cas emporter une quelconque reconnaissance de responsabilité de sa part.

Réclamation et conditions de retour de marchandises

Toutes réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité de la livraison à la Confirmation de Commande ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par lettre recommandée AR dans les huit jours de la remise de marchandises par le transporteur au Client. Passé ce délai, les marchandises seront réputées définitivement acceptées sans recours possible.

Il appartiendra au Client de fournir toutes preuves acceptables fondant sa réclamation. Il ne peut faire de retour de marchandises sans y être autorisé par écrit par SHIRT Label Group et au plus tard 15 jours après cette autorisation.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Si SHIRT Label Group autorise le retour des marchandises, celui-ci fera l'objet d'un échange ou, en cas d'impossibilité, d'un avoir, le tout après vérification qualitative et/ou quantitative des marchandises retournées.

Les marchandises seront réputées définitivement acceptées par le client, sans délais et sans recours possible, dès que ces dernières subissent quelque transformation que ce soit.

Les présentes conditions tarifaires sont complétées par les conditions générales de vente SHIRT Label Group. Les clients peuvent profiter d’une réduction après contact et accord avec SHIRT Label Group. Un partenariat permet de profiter de réductions substantielles suivant le statut accordé par SHIRT Label Group au client.

Pour plus d’informations veuillez contacter :
- Par mail : contact@shirt-label.com
- Par tél. : +33 9.88.99.77.00 (N° non surtaxé)
- Ou par courrier : SHIRT Label Group - 23, rue Edouard Vaillant - 37000 Tours - France