Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.shirt-label.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SHIRT Label Group / NETTER sarl – Ldt Beaumont – 37110 AUZOUER EN TOURAINE - FRANCE

SIRET 34353862500017 - RCS Tours – au Capital de 30 000 €uros.

Responsable publication : SHIRT Label Group –contact@shirt-label.com

Hébergeur : 1&1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.shirt-label.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.shirt-label.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site www.shirt-label.com est mis à jour régulièrement par SHIRT Label Group. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer et de prendre connaissance de son contenu.

2.1. Description des services fournis.

Le site www.shirt-label.com a pour objet de présenter et vendre les produits et services de SHIRT Label Group et d’informer les internautes sur l’ensemble des activités de la société. Les achats des clients sont régulés par les conditions générales de vente ? lien vers conditions générales de vente.

SHIRT Label Group s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible sur ses produits et services. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.shirt-label.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.shirt-label.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2.2 Limitations contractuelles sur les données techniques.

SHIRT Label Group ne pourra être tenu responsable de dommages techniques liés à l’utilisation de son site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

2.3 Limitations de responsabilité

SHIRT Label Group ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur lors de l’accès au site www.shirt-label.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2.2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

2.4 Propriété intellectuelle et contrefaçons

SHIRT Label Group est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.shirt-label.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SHIRT Label Group.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions en vigueur.

2.5 Gestion des données personnelles

A l'occasion de l'utilisation du site www.shirt-label.com, des informations personnelles relatives à l'utilisateur peuvent être recueillies pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1527160.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2.6 Liens hypertextes

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2.7 Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.shirt-label.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.